Professionnels : pièces justificatives à présenter
Extrait K-Bis de – de 3 mois
(immatriculation au Registre des Commerces et Sociétés)
ou
Extrait D1 de – de 3 mois
(immatriculation au Répertoire des Métiers)
Carte professionnelle, et, pour les professionnels de la santé, relevé SNIR.
Bulletin de salaire ou contrat de travail mentionnant la fonction du poste pour les salariés.
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule
=> *Professionnels « mobiles » = Artisans et professionnels des secteurs de la santé et du social en intervention dans la zone payante.
=> *Professionnels de la santé et du social = Professionnels mobiles des secteurs de la Santé ou du Social dont le lieu d'activité réside dans une voie publique soumise au stationnement payant (activités médicales, paramédicales, aides à la personne pour des interventions à domicile de personnes en perte d'autonomie et en situation de handicap).
=> *Professionnels salariés/dirigeants = professionnels utilisant des véhicules professionnels (propriété de l’entreprise) ou personnels, pour leurs déplacements professionnels (commerciaux, agents immobiliers, agences intérim…).
